1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de réparation, vente et reconditionnement réalisées par Atelier Tech.
2. Diagnostic et devis
Diagnostic gratuit sur place, avec ou sans rendez-vous. Par envoi postal, frais de diagnostic 40 € TTC encaissés à la prise de commande, couvrant le diagnostic et le retour de l’appareil (réparé ou non). Ces frais ne sont pas remboursables ; ils sont intégralement déduits du devis accepté.
3. Acceptation du devis
Le devis est valable 30 jours. L’acceptation se fait par signature électronique (clic + IP + horodatage). Aucune intervention au-delà du devis ne sera effectuée sans nouvel accord du client.
4. Acompte
Aucun acompte n’est demandé pour une réparation réalisée sur place à partir d’un appareil déposé à l’atelier : le règlement intervient au retrait, après accord sur le devis.
Un acompte est demandé dans deux cas :
- Envoi postal : les frais de diagnostic de 40 € TTC sont réglés à la prise de commande (voir article 2) ; ils ne sont pas remboursables et sont déduits du devis accepté.
- Commande de pièce avant réception de l’appareil : lorsqu’une pièce doit être commandée alors que l’appareil n’est pas encore à l’atelier, un acompte est demandé avant la commande. Son montant est indiqué sur le devis et il est déduit du montant de la réparation.
Les acomptes ne sont pas remboursables. Si l’appareil n’est pas déposé à l’atelier malgré nos relances, l’acompte reste acquis à Atelier Tech, qui clôture alors la commande à son montant (une facture est émise). Pour une commande conclue à distance, cette règle s’applique sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours dont dispose le client consommateur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) : la commande n’est clôturée qu’après l’expiration de ce délai.
5. Garantie
Nos réparations sont garanties 12 mois pièces et main-d’œuvre, quelle que soit la qualité de la pièce posée (d’origine ou compatible), à l’exception du remplacement de batterie, garanti 3 mois. Les appareils reconditionnés vendus par Atelier Tech sont garantis 12 mois. La garantie court à compter de la date de restitution de l’appareil (ou de la vente), hors dommages liés à un nouveau choc, à une infiltration de liquide ou à toute utilisation anormale. Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales.
6. Délai de récupération
Au-delà d’un an après la notification de la fin de réparation, un appareil non récupéré est considéré comme abandonné. Avant ce délai, nous vous relançons et vous adressons un rappel par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’empêchement, contactez-nous pour convenir du retrait.
7. Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du ressort d’Angers. Médiateur de la consommation : à compléter.